Le PTZ+ en 2012

Le prêt à taux zéro ou « PTZ+ » est un prêt sans intérêt de remboursement réservé aux primo-accédants. Réformé en profondeur dans le cadre des plans de rigueur de la fin de l’année 2011, il n’est plus accordé que pour une opération dans le neuf - à l’exception des logements HLM vendus par des bailleurs sociaux à leurs occupants. Suivez le guide LaVieImmo.com pour tout savoir des nouvelles modalités d’application de ce dispositif d’accession à la propriété.

Un PTZ+ pour quel logement ?

Jusqu’au 31 décembre 2011, le PTZ+ pouvait servir à financer l’acquisition d’un logement quelle que soit sa date de construction. Rigueur oblige, son usage est désormais limité aux seules opérations dans le neuf, la loi précisant que le dispositif peut servir à financer « la construction d'un logement » ou « l'achat d'un logement neuf ».

L'arrêté du 3 mai 2012, en vigueur depuis le 1er juin 2012, a étendu l'usage du PTZ+ aux acquisitions dans l'ancien assorties de travaux de rénovation lourde, remettant le bien à neuf. Le code général des impôts précise que ces travaux peuvent concerner soit la majorité des fondations ; soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage ; soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ; soit, enfin, l'ensemble des éléments de second œuvre à condition qu’ils concernent la moitié au moins des éléments suivants : planchers, huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie, installations électriques, et, pour les opérations réalisées en métropole, le système de chauffage.

Afin de ne pas pénaliser l’accession sociale à la propriété, le législateur a cependant introduit une exception pour les logements anciens du parc HLM qui sont achetés par leurs occupants auprès de leur bailleur.

Dans tous les cas, le logement acheté à l’aide d’un PTZ+ doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard un an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition n'est pas exigée :

pour les personnes souhaitant acquérir un logement destiné à devenir leur résidence principale au moment de leur retraite, sous réserve que celle-ci intervienne dans un délai maximum de six ans ; en cas de mutation professionnelle ; en cas de divorce ou de dissolution d'un Pacs ; en cas d'invalidité ou d'incapacité reconnue par la délivrance d'une carte d'invalidité ; en cas de chômage d'une durée supérieure à 1 an attestée par l'inscription au Pôle Emploi.

Bon à savoir : Un logement acheté à l’aide d’un PTZ+ ne peut être loué tant que le prêt n'est pas intégralement remboursé, sauf lorsque l'emprunteur se trouve dans l'une des situations décrites ci-dessus

A qui s'adresse le PTZ+ ?

Un prêt pour les primo-accédants…

Pour bénéficier bénéficiaire du prêt à taux zéro, il faut accéder à la propriété. Les ménages qui revendent leur logement pour en racheter un autre n’y ont donc pas droit. Le ministère du Logement précise que l’emprunteur qui souhaite contracter un PTZ+ ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant sa demande de prêt. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque l'emprunteur ou l'une des personnes destinées à occuper le logement est :

titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle ; bénéficiaire de l' allocation adulte handicapé ou d'éducation spéciale ; victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique, par exemple) ayant rendu son logement inhabitable de manière définitive. Dans ce cas, la demande de prêt doit être présentée dans les deux ans qui suivent la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

...sous conditions de ressources

Le prêt à taux zéro est accordé sous conditions de ressources, selon la localisation du logement et le nombre de personnes qui l’occuperont. Quand il fait sa demande de prêt, l'emprunteur doit donc produire l’avis d'imposition sur le revenu de l'ensemble de ces personnes.

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Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser pour bénéficier du PTZ+ (selon la zone de localisation du logement et le nombre de personnes composant le ménage) :

Personnes occupants le logement Zone A Zone B1 Zone B2 et C 1 43.500 € 30.500 € 26.500 € 2 60.900 € 42.700 € 37.100 € 3 73.950 € 51.850 € 45.050 € 4 87.000 € 61.000 € 53.000 € 5 100.050 € 70.150 € 60.950 € 6 113.100 € 79.300 € 68.900 € 7 126.150 € 88.450 € 76.850 € 8 et plus 139.200 € 97.600 € 84.800 € Bon à savoir : Limité à un par ménage et utilisé en complément d'autres prêts, le PTZ+ ne peut, à lui seul, pas financer plus de la moitié de l'achat du logement

Un PTZ+ pour quel montant ?

Le montant du PTZ+ se calcule en appliquant un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises (TTC), dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation, mais pas les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement. Le pourcentage à appliquer varie en fonction du caractère neuf ou ancien (pour une accession sociale à la propriété) du logement à financer. Si le logement est neuf, la zone géographique dans lequel il se trouve est également prise en compte, ainsi que son niveau de performance énergétique (validée par le label « bâtiment basse consommation, BBC 2005 », ou BBC).

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Acquisition d'un logement neuf : coût maximal de l'opération selon la zone d'implantation

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C 1 occupant 156.000 € 117.000 € 86.000 € 79.000 € 2 occupants 218.000 € 164.000 € 120.000 € 111.000 € 3 occupants 265.000 € 199.000 € 146.000 € 134.000 € 4 occupants 312.000 € 234.000 € 172.000 € 158.000 € 5 occupants et plus 359.000 € 269.000 € 198.000 € 182.000 € Pourcentage appliqué Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C Avec le label BBC 2005 38 % 33 % 29 % 24 % Sans le label BBC 2005 26 % 21 % 16 % 14 % Exemple de calcul Un ménage avec deux enfants qui souhaite acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2 peut prétendre à un PTZ+ de :

43 500 € si le coût de l'opération est de 150 000 €, (150 000 € x 29 %) ; 49 880 € si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 172 000 € (172 000 € x 29 %)

Acquisition d'un logement ancien vendu par un bailleur social : coût maximal de l'opération

Le prix de vente du logement doit être inférieur de 35 % à l'évaluation faite par le service des domaines.

Un PTZ+ pour quelle durée de remboursement ?

La durée de remboursement du prêt à taux zéro varie en fonction du niveau de revenu de l'emprunteur. Plus ceux-ci sont élevés, plus la durée du prêt sera courte. Elle s'étend de 8 à 25 ans, selon les cas. Elle se compose de deux périodes qui peuvent se cumuler :

une 1ère période de remboursement, comprise entre 8 et 23 ans, une période de différé de remboursement de 2 ans.

La période de différé est accordée ou non en fonction des ressources de l'emprunteur et du nombre de personnes composant le ménage.

François Alexandre