A Grenoble, un propriétaire ne peut plus vendre sa maison squattée pour payer sa maison de retraite

Un homme voulait vendre sa maison pour payer son Ehpad. Mais elle est squattée depuis plusieurs jours, ce qui rend impossible toute transaction.

Une nouvelle affaire de squat vient perturber la retraite d'un habitant de Grenoble. Jacques, 77 ans, handicapé, vit en Ehpad depuis septembre dernier. Sa retraite étant insuffisante, il espérait vendre sa maison pour payer son établissement. Mais c'était sans compter la présence de squatteurs, une famille de 9 personnes dont 5 enfants. "D'après des témoins, c'est avec l'aide d'une association que les squatteurs ont pénétré dans le jardin puis investi cette villa de deux étages", raconte France Bleu.

C'est la voisine qui a prévenu le cousin de Jacques qui est également son curateur. "Comme les squatteurs étaient là depuis plus de 48 heures, on ne peut pas les expulser. Pourtant, le jour où les squatteurs se sont installés, des voisins qui avaient vu leur manège ont appelé le 17, les pompiers, mais on leur a dit que comme ils n'étaient pas les propriétaires, on ne pouvait rien faire. Incompréhensible! Et moi, j'ai été prévenu trop tard", explique le cousin à France Bleu.

Délai de 48h inexistant

D'autant plus incompréhensible que ce délai de 48 heures n'existe pas. Dans cet article, BFM Immo expliquait que même le ministère de la Justice le confirmait très clairement: “ce délai de 48h n’est prévu par aucun texte”. L’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable (DALO), prévoit qu’en cas d’introduction et de maintien d’une personne dans son domicile, le propriétaire peut déposer plainte (pour violation de domicile, article 226-4 du code pénal) puis demander au préfet de mettre l’occupant en demeure de quitter les lieux sous un délai minimal de 24 heures, sous réserve de pouvoir prouver que le logement constitue bien son domicile et qu’il est occupé de façon illicite. La mise en demeure est notifiée à l’occupant et affichée en mairie ainsi que sur le bien concerné. Faute d’exécution par l’occupant dans le délai prescrit, le préfet doit procéder à l’évacuation forcée du logement.

L’évacuation forcée peut être ordonnée dès lors que le propriétaire rapporte la preuve que le bien occupé est son "domicile" et que le squatteur s’est introduit et maintenu dans ce domicile à l’aide de "manœuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte"”, détaillait à BFM Immo le ministère.

Dans le cas de Jacques, la maison était fermée car l'homme résidait en Ephad depuis quelques mois.

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco