Surtaxe d’habitation "résidences secondaires": vérifiez si votre commune pourra l’appliquer en 2024

Ce ne sont plus 1149 mais près de 3700 communes qui vont pouvoir majorer jusqu'à 60% le montant des taxes d'habitation des résidences secondaires situées sur leur territoire. Cette carte interactive va vous permettre de vérifier si la vôtre en fait partie.

Les maires des petites cités balnéaires et des stations de ski attendaient sa publication avec impatience. Le décret leur permettant d’appliquer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires vient d’être publié au journal officiel. Ils sont autorisés à majorer, dès l’an prochain, la part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui leur revient.

Déjà applicable dans 1149 communes situées dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants des zones tendues, cette majoration de 5% à 60% voit son périmètre d’application considérablement élargi. Comme vous pouvez le constatez sur la carte ci-dessous, ce sont 2549 communes supplémentaires qui, en raison d’une pénurie de logements à louer ou à acheter, sont autorisées à appliquer cette surtaxe (soit 3698 communes au total désormais).

Sur cette carte, on prend bien la mesure de l’ampleur du territoire désormais concerné. Sont potentiellement sur-taxables la grande majorité des résidences secondaires situées sur la façade atlantique et le littoral méditerranéen ainsi que l’arrière-pays provençal, varois, niçois mais aussi dans les stations de sports d’hiver des Alpes, du Jura et des Pyrénées et dans quasiment toutes les communes corses.

Vous pouvez aussi chercher dans le tableau ci-dessous si votre commune est concernée par la mesure ou non:

La décision de majorer la taxe d’habitation des logements occupés uniquement pendant les vacances ou les week-ends, même s’ils sont loués à des touristes le reste du temps, reste à la libre appréciation des maires. En revanche, si vous êtes propriétaire d’un logement totalement vide, sans aucun meuble, dans l’une des communes figurant sur cette carte, vous n’échapperez pas à la taxe sur les logements vacants.

La France compte 6,7 millions de résidences secondaires et logements vacants

Difficile de dire pour le moment combien de logements seront au total concernés par ces deux impôts locaux spécifiques. D’abord parce les services fiscaux finalisent encore les déclarations des propriétaires sur l’usage qui est fait des logements en leur possession. Les seuls chiffres dont on dispose sont ceux de l’Insee.

La France comptait, en 2022, 3,7 millions de résidences secondaires auquel il faut ajouter 3 millions de logements vacants, soit 18% du parc immobilier résidentiel français (hors Mayotte). Mais tous ces logements ne sont pas, cela va de soi, situés dans des zones tendues. Et tous les maires n’ont pas l’intention d’appliquer cette surtaxe.

Des impôts pour financer des logements sociaux ou pour pousser les propriétaires à vendre?

Ce sera vraiment un choix politique. Le ministre du Logement, Patrice Vergriete, expliquait ce lundi dans un post sur X (ex-Twitter) que le gouvernement a voulu leur "donner plus d’outils dans leur politique du logement". Ces taxes peuvent en effet aussi bien servir à construire des logements sociaux que des équipements sportifs.

Elles sont aussi susceptibles de pousser des propriétaires à vendre leur logement s’ils jugent cette pression fiscale insupportable. Et s’ils sont nombreux dans ce cas, cela peut faire baisser les prix et donc rendre le marché immobilier plus accessible aux habitants des communes concernées.

https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco