Héritage d’Alain Delon: peut-on avantager un de ses enfants lors de la succession?

Le fils aîné d'Alain Delon, Anthony Delon, affirme que la question de l'héritage de son père est "réglée". Lui devrait bénéficier, comme son frère, de 25% de la fortune de l'acteur, contre 50% pour leur sœur.

L’affaire Delon n’est-elle qu’une simple histoire d’argent? Depuis plusieurs semaines, les enfants de l’acteur à la santé déclinante se déchirent sur fond d’héritage. Accusations par médias interposés, plaintes en justice… Le clan Delon apparaît au bord de l’implosion dans ce conflit qui oppose les deux frères, Anthony et Alain-Fabien, à leur sœur, Anouchka.

Pourtant, "ce n’est pas une affaire d’héritage", a certifié Anthony Delon sur BFMTV. L’aîné de la fratrie a en effet assuré que tout était "réglé" concernant le lègue de la fortune d’Alain Delon estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros. "Ma sœur aura 50% de la fortune de mon père. Mon frère et moi avons ce qu'on appelle la part de réserve, soit 25% chacun", a-t-il détaillé.

Selon cette répartition, Alain Delon aurait donc choisi d’avantager sa fille Anouchka. Ce qui est parfaitement légal: "Les enfants sont des héritiers réservataires, c’est-à-dire qu’on ne peut pas les déshériter en France" mais "la loi française permet d’avantager un de ses enfants ou un tiers", rappelle à BFMTV maître Philippe Assor, avocat spécialisé en droit patrimonial de la famille.

Une part de l'héritage minimale les enfants

En tant qu’héritiers réservataires, les enfants d’Alain Delon se partageront donc automatiquement une part du patrimoine de leur père sans que ce dernier ait son mot à dire. Cette part varie en fonction du nombre d’enfants. Lorsqu’ils sont trois, elle s’élève à 75% (25% chacun), contre deux tiers pour deux enfants et la moitié pour un enfant.

Alain Delon est en revanche libre d’attribuer la part restante de sa fortune (25% dans le cas présent) à qui il l’entend. "La partie dont vous pouvez librement disposer, vous pouvez la léguer à qui vous le souhaitez. Ça peut être à un tiers, un enfant, deux enfants sur trois, un autre membre e votre famille… C’est vous qui décidez. Donc on a la main sur une partie de son héritage en France", souligne Philippe Assor.

En l’occurrence, il semblerait que l’intégralité de cette part du patrimoine restant, appelée "quotité disponible", sera attribuée à sa fille Anouchka, si l’on se fie à la répartition de l’héritage mentionnée par Anthony Delon (25% pour chaque frère et 50% pour leur sœur).

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20:42

Un enjeu fiscal?

Pour Anthony Delon, le conflit ne porte pas tant sur la répartition de l’héritage que sur la volonté de sa sœur de rapatrier leur père en Suisse où il paye ses impôts et dont il est citoyen depuis 1999. "Mon frère et moi, nous voulons que la volonté de mon père soit respectée", c’est-à-dire en le laissant vivre dans sa maison de Douchy (Loiret) où "il veut finir ses jours", a-t-il dit sur CNews.

Toujours selon Anthony Delon, Anouchka Delon souhaiterait "ramener" leur père en Suisse "parce que leurs angoisses, c'est que mon père soit redéfini citoyen français". "Depuis le 3 juillet, où on a fait cette opération, mon père est en France. Ça les flipper, parce que s'il est redéfini comme citoyen français, il va y avoir un énorme impôt".

Les droits de succession sont en effet beaucoup plus élevés en France qu’en Suisse. Si la convention fiscale entre les deux pays a été dénoncée par la France en 2014, le droit français prévoit qu’Anthony et Alain-Fabien Delon, en tant que résidents fiscaux dans l'Hexagone, paieront des droits sur l’ensemble du patrimoine de leur père, aussi bien sur le patrimoine français que suisse, et quel que soit le lieu de résidence fiscal reconnu de l'acteur. Pour les biens situés en Suisse toutefois, "le Code général des impôts prévoit un mécanisme de crédit d’impôt pour éviter les effets de double imposition", explique à Capital Philippe Pescayre, avocat fiscaliste au cabinet Alérion Avocats.

Résidente fiscale à Genève, Anouchka Delon pourrait en revanche bénéficier des très faibles (voire inexistants) niveaux d’imposition helvétiques sur les biens suisses transmis si son père était reconnu résident fiscal de ce pays.

Anouchka Delon a néanmoins assuré qu’elle ne souhaitait pas ramener son père en Suisse pour des raisons fiscales mais pour des raisons médicales: "Mon père est suivi en Suisse par des spécialistes. Il a des maladies importantes qui ne regardent que sa famille, a-t-elle expliqué. La seule raison pour laquelle j’ai voulu le faire venir en Suisse, c’est pour qu’il y soit traité (...)", a-t-elle déclaré sur TF1.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco