Musique en ligne: l'UE accuse Apple d'"abus de position dominante"

Bruxelles avait ouvert une enquête contre le géant californien à la suite d'une plainte de Spotify. Le suédois estime qu'Apple met en avant son service Apple Music de façon déloyale.

L'UE estime que le géant américain Apple a "faussé la concurrence" sur le marché de la musique en ligne, en "abusant de sa position dominante" pour évincer ses rivaux, selon un acte d'accusation de la Commission européenne publié vendredi.

Bruxelles avait ouvert une enquête suite à une plainte de la société suédoise Spotify accusant l'entreprise de Cupertino d'utiliser son App Store de manière déloyale pour promouvoir son service Apple Music.

Avis préliminaire

Dans cet "avis préliminaire" transmis au groupe californien, la Commission critique l'obligation imposée aux développeurs d'applications de musique en ligne de recourir au système de paiement d'Apple, condition sine qua non pour que leurs services soient accessibles dans la boutique App Store du groupe.

De même, Bruxelles se dit "préoccupé" par le fait qu'Apple soumet les développeurs d'applications à des "restrictions les empêchant d'informer les utilisateurs des (smartphones) iPhone et (tablettes) iPad d'alternatives potentielles moins chères".

"En fixant des règles strictes sur l'App Store qui désavantagent les services concurrents de musique en ligne, Apple prive les utilisateurs d'alternatives moins onéreuses et fausse la concurrence. Elle le fait en prélevant des commissions élevées sur chaque transaction effectuée via les applications rivales", souligne la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Dans sa plainte déposée en 2019, Spotify reproche à Apple d'imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, ce qui constitue, selon la société suédoise, une violation des règles de concurrence loyale.

Apple aura l'occasion de défendre sa position, mais aussi de proposer des réponses aux reproches formulés, avant que l'UE ne rende un verdict final, pouvant aller jusqu'à des amendes ou à l'obligation de changer certaines de ses règles.

Apple a pour sa part renvoyé à une déclaration de 2019 soulignant que son App Store avait aidé Spotify à devenir le plus grand service de streaming musical en Europe.

"Spotify ne paie aucune commission à Apple sur plus de 99% de ses abonnés, et verse uniquement une commission de 15% sur les abonnés restants, acquis via l'App Store. Le coeur de cette affaire est la demande de Spotify de pouvoir faire de la publicité pour des offres hors application à partir de leur propre application iOS, une pratique qui n'est autorisée dans aucun des stores du monde" précise Apple à BFMTV.

Le groupe technologique est confronté à la rébellion croissante d'entreprises du monde entier face aux conditions d'utilisation de l'App Store, sa plateforme de téléchargement de logiciels pour ses terminaux informatiques et mobiles. Les autorités de la concurrence américaine, britannique et sud-coréenne, s'intéressent également à la question.

Cette affaire intervient au moment où Apple se prépare à une bataille épique avec Facebook sur sa nouvelle politique visant à mieux protéger les données personnelles des utilisateurs d'iPhone. L'affaire est une des quatre ouvertes l'année passée par la Commission européenne contre Apple.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably avec AFP Rédacteur en chef adjoint Tech & Co