La Sécurité sociale protégée par la Constitution? Des députés vont présenter un texte en ce sens

Les députés communistes craignant son démantèlement progressif veulent faire entrer la "Sécu" dans la Constitution et vont proposer un texte en débat fin mai.

Les députés GDR (communistes et ultramarins) vont profiter de leur journée réservée à l'Assemblée fin mai pour proposer l'entrée de la sécurité sociale dans la Constitution et pour rouvrir un débat politique sur le Ceta, a appris l'AFP auprès du groupe.

"Nous proposons d'affirmer que la sécurité sociale est une institution fondamentale de la République française et que son principe fondateur a valeur constitutionnelle", a expliqué à l'AFP Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône.

"Quand on dérembourse des médicaments ou des soins, on attaque la Sécu, quand on veut limiter les droits, ou les conditionner, on attaque la Sécu", a poursuivi le député, fustigeant la dernière réforme des retraites et les velléités de certains politiques d'aller vers une retraite par capitalisation.

Il préconise à l'inverse d'inscrire dans la Constitution le fait que "la sécurité sociale est une institution fondamentale de la République", mais aussi de consacrer une forme de philosophie en spécifiant que "chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens".

Son texte sera d'abord examiné en commission, probablement la semaine du 20 mai, puis inscrit à l'agenda en séance publique le 30 mai.

Le Ceta à nouveau en débat

A dix jours des élections européennes, cette journée réservée sera aussi l'occasion pour les députés GDR de faire revivre le débat sur le Ceta, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.

Le Sénat, à l'initiative du groupe communiste à la chambre haute, avait infligé à l'exécutif une déconvenue en mettant à l'agenda le propre projet de loi de ratification du gouvernement qui végétait dans la navette parlementaire, pour lui infliger un revers dans l'hémicycle.

Le groupe communiste à l'Assemblée entendait répéter cette prise de judo législative, mais le gouvernement n'a pas transmis le texte entre les deux Assemblées.

"Le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé", avait justifié Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur.

Les députés communistes vont se rabattre sur une proposition de résolution du président de groupe André Chassaigne. Si elle est adoptée elle formulera une demande au gouvernement pour qu'il "poursuive la procédure de ratification", selon le texte consulté par l'AFP. Elle n'aura toutefois pas de valeur contraignante.

Même en cas de rejet du projet de ratification par le Parlement français, la décision devrait encore être actée par une notification officielle de l'exécutif à Bruxelles.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi avec AFP Journaliste BFM Éco