Retraites: Borne "n'envisage pas l'hypothèse" d'un recours au 49.3 pour faire adopter le texte

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Près de 20.000 amendements, dont 13.000 de la France insoumise, ont été déposé en vue de l'examen de la réforme des retraites.

De l'obstruction parlementaire? Réponse négative d'Alexis Corbière.

"Nous créons les conditions pour que les débats soient besogneux", a indiqué le député LFI de Seine-Saint-Denis qui accuse surtout la majorité d'y avoir recours en passant par un PLFSS et l'article 47.1.

La députée LFI-Nupes Clémentine Autain propose de financer le système des retraites grâce à une hausse des cotisations sociales liée à une augmentation des salaires plutôt que par un report de l'âge légal de départ.

"Si vous augmentez les salaires, si vous dégelez le point d’indice des fonctionnaires, si vous faites l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, vous faites entrer énormément d'argent dans les caisses des retraites", déclare-t-elle sur France 2 ce soir.

"Je pense au maintien de cet équilibre et il faut avoir le courage de dire que si on ne réforme pas le système, on n'y arrivera pas", explique sur France 2 Eric Ciotti.

Le président des Républicains "assume" d'avoir discuté de la réforme des retraites avec la Première ministre, Élisabeth Borne et assure être "en train d'obtenir" les 43 annuités "et pas plus" pour ceux qui ont commencé à travailler tôt.

Lire notre article sur les enjeux autour des annuités ici.

"Les Français ne font plus d'enfants" en raison d'"inquiétudes" sur le pouvoir d'achat notamment, ce qui créé un risque pour les recettes du système des retraites, déplore le président du Rassemblement national, Jordan Bardella.

"Il faut soutenir la natalité par des incitations fiscales", estime-t-il.

Le patron de la CFDT a déclaré sur France 2 qu'une grève reconductible n'était "pas du tout à l'ordre du jour" alors que deux journées de mobilisation intersyndicale sont prévues les 7 et 11 février prochains.

Il a toutefois indiqué que son syndicat n'avait, à ce jour, prévu aucune grève le 11 février, premier jour des vacances scolaires de la zone B.

Élisabeth Borne "n'envisage pas l'hypothèse" d'un recours à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote sauf motion de censure, pour la réforme des retraites.

"Je n'envisage pas cette hypothèse". "Je cherche des compromis sur ce texte comme sur tous ceux que je présente au Parlement", a répondu sur France 2 la Première ministre, alors que le gouvernement ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée nationale, et a déjà eu recours à dix reprises au 49.3 pour l'adoption des textes budgétaires.

Un lapsus révélateur d'une pensée. Alors qu'il avait malencontreusement confondu Élisabeth Borne et Margaret Thatcher sur notre antenne hier, Fabien Roussel a ce soir estimé que "la Première ministre prend le chemin celle qui a été la Première ministre de l’Angleterre".

"Nous avons un gouvernement tout aussi dur" que celle qui fut surnommée la Dame de fer dans les années 1980, a-t-il assuré.

Il a ajouté: "Élisabeth Borne entend les Français et elle reste droit dans ses bottes. Cette obstination ressemble à la dureté, rigidité de Thatcher."

Le secrétaire national du PCF a déclaré sur notre antenne que le gouvernement allait "concéder ici ou là quelques amendements, d'abord à la droite".

Mais, pour Fabien Roussel, c'est bien l'article 7 de cette réforme - le report de l'âge légal de départ à 64 ans - qu'il va falloir changer.

"Si les Français sont aujourd’hui en colère, c’est qu’ils ne veulent pas travailler autant", a-t-il lancé.

Il a ajouté: "À cause de leur réforme, les femmes vont devoir travailler plus longtemps. J’espère qu’ils vont aussi bouger."

Concernant l'"index senior" qui doit montrer quelles entreprises n'ont pas de "bonnes pratiques" à l'égard des travailleurs en fin de carrière, Élisabeth Borne "pense qu'on peut aller plus loin".

La Première ministre veut que "les entreprises dont l’index montre qu’elles n’ont pas de bonnes pratiques à l’égard des seniors" mettent en place "un plan d’action".

"Si elles ne le font pas", "il pourra aussi y avoir des sanctions", assure-t-elle sur France 2 ce soir.

"On ne peut pas dire" que les femmes soient les perdantes de la réforme des retraites, affirme la Première ministre sur France 2 ce soir.

"Après la réforme, elles partiront plus tôt que les hommes", selon Élisabeth Borne.

"Par le passé elles avaient souvent des carrières interrompues", ce qui est "moins le cas aujourd'hui", selon la Première ministre.

Aujourd'hui, "une femme sur cinq à qui il manque des trimestres doit travailler jusqu’à 67 ans" pour partir à taux plein, ce qui ne sera plus le cas avec la réforme, assure Élisabeth Borne.

Elle a admis que l'effort demandé concerne "des femmes comme des hommes" mais "pas celles qui ont commencé à travailler tôt, qui ont des métiers pénibles", ou "qui ont eu des carrières hachées".

Invitée de l'émission l'Événement sur France 2 ce soir, la Première ministre, Élisabeth Borne, déclare que sans la réforme des retraites présentée par le gouvernement, "structurellement, année après année, les déficits vont s’accumuler".

Or, "un système en déficit, son avenir est menacé", ajoute-t-elle.

Si "les dépenses de retraites n’explosent pas", les recettes "ne sont pas là" non plus, note-t-elle.

La majorité compte sur le vote des Républicains pour faire passer sa réforme des retraites. Mais plusieurs d’entre eux s’y opposent. Une situation étonnante pour l’ancien Premier ministre.

Il a expliqué: "J'observe que lorsque j’étais Premier ministre, l’ensemble des députés LR a signé un amendement qui disait qu’il fallait passer l’âge légal à 65 ans. À l’époque, ils disaient 'Vous n’avez pas le courage', les mêmes qui aujourd’hui disent que 64 ans c’est très injuste."

Alors que plusieurs députés du groupe Horizons, parti fondé par Édouard Philippe, se posent la question de voter contre la réforme des retraites, le maire du Havre a défendu leur droit de vouloir "améliorer le texte".

"Je ne crois pas qu’il y ait des réfractaires", a affirmé l’ancien Premier ministre sur notre antenne.

Alors que deux nouvelles journées de mobilisation intersyndicale sont prévues la semaine prochaine, l’ancien Premier ministre a admis sur notre antenne qu’une "forte opposition des Français" avait vu le jour contre la réforme des retraites.

Il a alors pris l’exemple de sa ville, Le Havre, où 13.000 personnes se sont réunies mardi selon la police. Une mobilisation, dans "le calme", d’une ampleur "jamais vue" pour le maire en 22 ans sur place.

"Je ne sais pas s’il y a un bon moment pour faire la réforme des retraites", a constaté le maire du Havre sur BFMTV, alors que la contestation grandit dans la rue.

Édouard Philippe a alors expliqué: "Quand on a un problème compliqué à régler, attendre ne permet pas de mieux le régler. En général c’est plus dur quand on attend."

Il a alors salué la décision du gouvernement. "Il est bien que la majorité s’engage en début de quinquennat."

Face à la mobilisation dans la rue, Édouard Philippe a rappelé que, selon lui, "la démocratie, c’est un gouvernement qui propose et un Parlement qui débat".

Pour le maire du Havre, Élisabeth Borne "fait le maximum pour arriver devant le Parlement avec un texte qui prend en compte cet équilibre". C’est pourquoi, "il doit y avoir un débat au Parlement".

L’ancien Premier ministre d’Emmanuel Macron, qui avait porté un projet de réforme en 2019, estime que celle d’Élisabeth Borne "est plus limitée dans son ambition".

La réforme des retraites est "moins ambitieuse mais toute aussi indispensable [...] Elle permet de sauver ou d’équilibrer un système social auquel nous sommes tous très attachés."

Sur BFMTV, le maire du Havre et ancien pensionnaire de Matignon s’est montré "parfaitement favorable" au report progressif de l’âge légal de départ à la retraite.

"Si nous voulons garantir à notre pays une prospérité constante, voire plus de prospérité, et financier des mesures de justice sociale, alors nous devons travailler plus", a-t-il défendu.

Il a ajouté: "La réforme promue par Élisabeth Borne s’inscrit parfaitement dans cette logique et donc je suis parfaitement favorable à cette réforme."

L’ancien Premier ministre, qui a décidé de "parler peu" depuis un an, a apporté son soutien, sur BFMTV, à la réforme des retraites du gouvernement actuel.

"Je vais essayer de dire pourquoi il me semble que cette réforme est nécessaire, pourquoi elle est bonne pour la nation, et pourquoi les gens doivent prendre en compte la réalité démographique et financière", a-t-il déclaré.

Même si elle est "difficile" et "contestée", Édouard Philippe la soutient à "100%".

En plein débat sur la réforme des retraites, l'ancien Premier ministre Édouard Philippe vient s'exprimer sur le texte du gouvernement d'Élisabeth Borne à 18h50.

Invité sur BFM Business, le député centriste Charles de Courson (groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) qui a notamment proposé de supprimer le régime spécial des parlementaires s'est dit opposé à la réforme des retraites en l'état:

"Il y a une ligne rouge, c'est le passage de 62 à 64 ans de l'âge légal à partir duquel on peut demander sa retraite. Si le gouvernement ne lâche pas là-dessus, je voterais contre ce texte et je voterais même une motion de censure s'il y en a une. Et dans mon groupe, la très grande majorité sont sur cette même ligne", a-t-il prévenu.

En revanche, si le gouvernement décide de supprimer cette mesure "totalement injuste" parce qu'elle "frappe les gens qui ont commencé jeunes", alors "tout est possible, et surtout si on fait une véritable politique pour les seniors", a ajouté le député.

La coalition Nupes a particulièrement visé par ses amendements l'article 7 de la réforme des retraites, consacré au report de l'âge légal de départ à 64 ans. Au total, LFI a déposé près de 13.000 amendements, les écologistes 2300, les socialistes 1400 et les communistes 1160

Les LR portent 1250 amendements. Ils ont de fortes attentes sur les carrières longues, pour lesquelles ils proposent une durée de 43 ans de cotisation pour tous ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, contre 44 ans pour certains dans la réforme actuelle pour ceux qui ont démarré à 20 ans. Et ils réclament une clause de revoyure pour un premier bilan des effets de la réforme en 2027.

On compte plus de 200 amendements des députés RN, qui combattent le report de l'âge légal et veulent notamment débattre de la pénibilité et de mesures pour la natalité.

Dans la majorité, les élus Renaissance ont déposé plus de 400 amendements, Horizons et le MoDem 80 chacun. Le MoDem réclame lui aussi une clause de revoyure en 2027 et des mesures pour les femmes.

Les sénateurs en particulier ont un régime de retraites très avantageux: ils touchent à la retraite 2190 euros nets par mois pour un mandat de six ans. Les députés (mandat de 5 ans) touchent eux, depuis une réforme en 2018, 684 euros nets par mois. Leur régime a été aligné sur celui de la fonction publique.

Les présidents de la République touchent eux 6000 euros par mois, une somme cumulable avec d'autres retraites. Emmanuel Macron a déclaré qu'il refuserait cette allocation.

Les 20.000 amendements déposés contre la réforme des retraites "ne seront pas étudiés potentiellement, mais aujourd'hui qu'est-ce que vous voulez que je vous dise, quand on est dans l'opposition on n'a plus que ça pour pouvoir exister politiquement", déclare ce jeudi sur BFMTV Patrick Kanner, sénateur du Nord, président du groupe socialiste au Sénat.

"20.000 amendements cela signifie qu'effectivement on va tout droit vers l'utilisation du 47.1", souligne-t-il, ajoutant qu'il "y aura une deuxième étape, c'est le Sénat. Nous nous aurons le texte le 28 février avec un débat en séance le 2 mars (...) Le débat ne fait que commencer, la vraie question c'est aujourd'hui est-ce qu'on a besoin de cette réforme".

La présidente du groupe Rassemblement National à l'Assemblée nationale a dénoncé les "milliers d'amendements" déposés par la NUPES qui vont, selon elle, "permettre au gouvernement de faire passer la réforme des retraites en première lecture, sans vote. Nous avions la possibilité de rejeter ce texte, mais leur stratégie stupide d’obstruction va nous en empêcher."

Les salariés de TotalEnergies ne sont pas "prêts" à arrêter les raffineries du groupe dans l'immédiat, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la CGT, qui appelle finalement à un mouvement de grève de 48 heures, mardi et mercredi, contre 72 heures prévues initialement.

Il était envisagé initialement d'arrêter la production dans les raffineries dans le cadre du mouvement de grève contre le projet de réforme des retraites: "ce qu'on va leur proposer pendant 48 heures, c'est 'rien ne rentre, rien ne sort', comme d'habitude". Pour "savoir si les salariés sont prêts" à un arrêt, il faut d'abord "tester des (grèves) reconductibles", a indiqué Thierry Defresne, secrétaire CGT du comité TotalEnergies Europe.

Plusieurs organisations de jeunesse et syndicats étudiant "appellent à tout mettre en œuvre pour mobiliser largement la jeunesse. Notamment en votant en assemblée générale le blocage de nos lieux d'études, lycées, universités, le 7 février prochain" peut-on lire dans un communiqué commun.

"Dès maintenant, nous appelons à rejoindre les grèves et manifestations des 7 et 11 février" poursuivent-ils.

"On a un article 1er dans le texte qui nous est soumis, qui met en extinction cinq régimes spéciaux", comme EDF, la RATP ou la Banque de France. "Ceci est incohérent: pourquoi ces cinq régimes spéciaux [mais pas] les autres, dont celui des parlementaires?", s'interroge le député Charles de Courson (Liot) sur BFMTV.

"Nous devons donner l'exemple: on ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans se les appliquer à soi-même", avance le député de la Marne.

"Le régime des députés a été réformé à deux reprises pour le rapprocher" du régime général et il n'en est "plus très loin", mais celui des sénateurs est "encore très éloigné" du régime général, constate-t-il. "On ne peut pas maintenir cela, sinon on alimente l'antiparlementarisme".

Plus d'informations ici.

Le syndicat de contrôleurs aériens USAC-CGT a déposé un prévais pour le mardi 7 février, au même titre que la SNCF et de la RATP.

Lors des dernières journées d'action dans l'aérien (19 et 31 janvier), l'aviation civile avait demandé aux compagnies de réduire de 20% le nombre de vols à Orly.

Peut-on travailler comme serveur jusqu'à 64 ans ? "Non, je ne crois pas", estime le chef Thierry Marx, président de l'Umih, sur Franceinfo. Certaines personnes "doivent partir un peu plus tôt que les autres" en raison de la pénibilité, précise-t-il.

"On se battra" pour que l'hôtellerie-restauration soit incluse dans les métiers pénibles, assure Thierry Marx, appelant à considérer les troubles musculosquelettiques comme un critère de pénibilité.

Olivier Besancenot appelle à une manifestation nationale, soit à une mobilisation des manifestants en un même lieu, plutôt que dans toute la France.

"C'est pas la même ambiance si on est 2 millions dans la rue en France ou 2 millions à Paris", justifie-t-il.

Au lieu de maintenir cette réforme, pourquoi ne pas imaginer un nouveau système ? "On peut, mais ça ne veut pas dire abandonner ce que nous sommes", a réagi sur LCI Bruno Le Maire.

"Il y a un principe de solidarité entre générations. C’est juste et ce n’est pas négociable. Il y a un risque de ne penser qu’à soi", a déclaré le ministre de l'Economie.

"Le but c'est de gagner, le but, c'est que le gouvernement prenne son projet et le jette à la poubelle", déclare Olivier Besancenot concernant la réforme des retraites du gouvernement.

"On peut gagner, on doit gagner et on va gagner", déclare le porte-parole du Nouveau Parti anticapitaliste sur BFMTV-RMC.

Invité par LCI, Bruno Le Maire défend la préservation du régime par répartition en précisant qu'on "ne pourra pas le garder s’il est déficitaire".

"Dire qu'on peut garder des systèmes généreux sans les financer, ce serait tromper les Français", a déclaré le ministre de l'Economie.

Bruno Le Maire rappelle qu'il s'agit d'atteindre l'équilibre financier en 2030.

"On ne pourra pas convaincre ceux qui pensent qu’on doit augmenter les impôts ou ceux qui disent que la dette ce n’est pas grave".

“A chaque fois que le gouvernement dit qu’il va faire de la pédagogie, il retourne un peu plus l’opinion contre lui,” a dit François Hommeril, président confédéral de la CFE-CGC ce matin au micro d’Europe 1 alors qu’il était interrogé sur le sujet des retraites.

Il note aussi que le gouvernement est très mal placé pour parler de fausses informations.

Olivier Besancenot appelle à "l'unité la plus large, y compris de la gauche sociale et politique".

Selon lui, "il y a une chance historique pour que la gauche rebondisse".

"On serait en droit d'attendre une unité compacte entre la gauche sociale et la gauche politique", dit-il.

Il appelle à "une réunion unitaire de toute la gauche", allant de "Nathalie Arthaud (Force Ouvrière) à Olivier Faure (Parti socialiste)".

Invité de BFMTV-RMC, Olivier Besancenot salue une "manifestation qui est l'une des plus importantes depuis 30 ans", après la mbilisation de mardi contre la réforme des retraites.

Certes, "le taux de grévistes est un peu plus faible dans certain secteurs", reconnaît le porte-parole du Nouveau Parti anticapitaliste (NPA). Mais il y a des "taux de grève important" dans le privé, souligne-t-il.

La Première ministre Élisabeth Borne a reçu à Matignon ce mercredi Éric Ciotti et Olivier Marleix, respectivement chef du parti Les Républicains (LR), et patron des députés de cette formation.

Objectif: continuer de négocier. Le point central des discussions tourne autour des carrières longues. Les Républicains souhaitent que tous ceux qui ont commencé à travailler tôt puissent partir après 43 annuités de travail, sans attendre 64 ans.

Déjà anxieux face à la situation économique et géopolitique, les Français voient la réforme des retraites comme un nouveau coup de massue. Le moral économique en février tombe à son plus bas niveau depuis deux ans avec 79% de "défiants" en l’avenir, constate la dernière édition du Baromètre de l’économie Odoxa-AGIPI-Challenges-BFM Business.

Face à une opposition grandissante à sa réforme des retraites, Élisabeth Borne s'explique jeudi soir sur France 2 sur le sens de son projet, qu'elle défend comme "juste" même si elle demande un "effort", autant que sur sa stratégie.

La Première ministre sera interrogée pendant 35 minutes mais ne participera pas au débat qui suivra.

Elle entend "continuer à expliquer cette réforme, à rappeler pourquoi elle est indispensable pour sauver le système de retraites", selon son entourage, tout en ayant "conscience de ce que travailler progressivement plus longtemps représente pour les Français".

En plein débat sur la réforme des retraites, l'ancien Premier ministre s'exprime sur le texte du gouvernement d'Élisabeth Borne au micro de Bruce Toussaint à 18h50.

>>Retrouvez plus d'informations sur cet interview dans notre brève

Le nouveau sondage Elabe "L'Opinion en direct" pour BFMTV, publié ce mercredi, montre que l'opposition à la réforme des retraites au sein de la population française est toujours très forte: 71% des Français sont contre, contre 72% la semaine passée.

>>Retrouvez les différentes tendances dans notre article

À peine deux articles examinés et des milliers d'amendements en souffrance: une petite partie de la réforme des retraites a été examinée par les députés au terme de son passage en commission mercredi, prélude à son arrivée lundi dans l'hémicycle.

Entre tension, lassitude et brouhaha, les membres de la commission des Affaires sociales, réunis depuis lundi matin, ont terminé leurs travaux avec 4997 amendements restants, loin de l'article 7 qui prévoit le recul de l'âge légal à 64 ans.

>>Plus d'informations dans notre article

Bienvenue dans ce live consacré à l'actualité du bras de fer social autour de la réforme des retraites.