Des députés de la majorité présidentielle veulent renforcer le contrôle parental en ligne

La sécurité des jeunes sur internet fait l'objet d'une nouvelle proposition de loi. Ce texte a vocation à mieux accompagner les parents dans le suivi de l'activité de leurs enfants.

C'est un chantier de poids pour le numérique français: l'encadrement des pratiques des jeunes en ligne, et notamment les risques d'accès à des contenus inappropriés. Des députés de la majorité présidentielle ont déposé le 3 novembre dernier une proposition de loi pour "encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipement et services vendus en France et permettant d'accéder à internet."

Contrôle activé "par défaut"

Bruno Studer, député LREM du Bas-Rhin, à l'origine de la proposition, met notamment l'accent sur les risques de l'accès à la pornographie en ligne, sujet qui a déjà fait l'objet de plusieurs batailles juridiques ces derniers mois. La loi vise à activer le contrôle parental "par défaut" sur les appareils, explique le député, invité sur RMC ce vendredi 12 novembre.

Le texte concerne donc directement les fabricants, les obligeant à installer un système sur leurs appareils et à automatiser une proposition d'activation. Initialement, le texte devait obliger les fabricants à l'activer automatiquement, une démarche complexe à laquelle les députés ont finalement renoncé.

En 2004, la loi pour la confiance dans l'économie numérique rendait obligatoire la mise en place de tels dispositifs par les fournisseurs d'accès à Internet.

Des dispositifs trop peu utilisés

"Ce n'est pas une solution miracle, c'est une solution parmi d'autres pour éviter une 'rencontre accidentelle' avec la pornographie", nuance Bruno Studer au micro de RMC.

Le député regrette aujourd'hui le manque de communication fait auprès des parents sur les possibilités de suivi qu'ils peuvent mettre en place sur les appareils utilisés par leur enfant, c'est-à-dire les smartphones, ordinateurs ou encore consoles de jeu. Selon lui, certaines familles ne disposent pas des codes nécessaires pour utiliser ces options.

"Les équipements ou services permettant d’accéder à Internet vont faire l’objet d’obligations renforcées afin de rendre plus systématique, simple et convivial l’usage par les parents des dispositifs de contrôle", précise le texte, relayé par RTL.

Selon un sondage Ifop et une consultation publique réalisée par la Cnil, sur lesquels se sont basés les parlementaires à l'initiative du texte, seuls "46% des parents de jeunes âgés de 8 à 17 ans ont mis en place des solutions pour suivre l'activité de l'enfant sur Internet". Pourtant, le même document atteste que "82% des enfants de 10 à 14 ans" et "95% des 15 à 17 ans" indiquent aller régulièrement sur Internet sans leurs parents.

Une proposition qui doit encore convaincre

L'initiative, qui est une avancée encourageante dans le dossier épineux de la sécurité en ligne, laisse toutefois entrevoir quelques craintes. Elles sont notamment illustrées par Me Alexandre Archambault, avocat spécialisé dans le numérique. "Il ne s'agit pas de remettre en question l'objectif de la proposition de loi, qui est tout à fait légitime", explique l'avocat, interrogé par BFMTV.

Il évoque tout de même deux craintes à la lecture du texte. "Il ne faut pas reposer uniquement sur les acteurs techniques de l'accès à Internet. La population doit également faire l’objet de mesures d’accompagnement de la part des pouvoirs publics à l'image, par exemple, de la communication gouvernementale sur la campagne de vaccination contre le Covid-19."

Pour Me Archambault, la question ne peut pas non plus être traitée seulement au niveau national. "Si on veut peser sur les entreprises de tech en jeu, il faut compter au minimum sur une réglementation européenne, et non pas sur des initiatives locales."

Et l'avocat de rappeler que de nombreuses entreprises ont déjà avancé sur ces questions, à l'instar d'Apple et Google qui proposent des solutions de contrôle parental sur leurs appareils: "la majorité des dispositifs proposés sont déjà techniquement opérationnels". Cependant, il rappelle que ceux-ci auront toujours une limite: celle de la vie privée.

"On est sur un équilibre délicat entre un enjeu de santé publique et le respect du libre-arbitre de tout un chacun: un intermédiaire ne peut pas rentrer dans l'intimité d'une famille", conclut l'avocat.

Le texte devrait être étudié au début de l'année 2022, et les députés espèrent son application avant la fin du premier trimestre de cette même année.

Victoria Beurnez