IA: Microsoft promet une protection juridique contre la violation des droits d'auteur

Microsoft a annoncé vouloir protéger ses clients qui utilisent ses outils d'intelligence artificielle contre les risques de poursuites judiciaires liés à la violation des droits d'auteur.

La création d'œuvres réalisées à l'aide d'une intelligence artificielle (IA) posent de nombreuses questions juridiques. Notamment de droits d'auteur puisque ces outils se servent de contenus protégés par cette notion pour entraîner leur modèle de langage.

Dans ce contexte, Microsoft s'est dit prêt, ce jeudi 7 septembre, à assumer la responsabilité légale de toute violation des droits d'auteur sur les contenus générés par les logiciels d'IA qu'il commercialise auprès des entreprises.

Une mesure rapportée par le Financial Times qui vise à rassurer les utilisateurs payants alors que les inquiétudes grandissent quant aux conflits potentiels avec les propriétaires de contenus.

De nombreuses poursuites judiciaires

Dans le détail, le géant américain de la tech s'est engagé à prendre en charge les frais de justice de ses clients commerciaux qui seraient poursuivis pour avoir utilisé des résultats obtenus via ses outils d'IA.

Microsoft protégera les clients payants de Copilot GitHub, une intelligence artificielle générative capable de produire des lignes de codes, ainsi que ses clients qui se servent de Copilot Microsoft 365 qui applique l'intelligence artificielle à des services et des applications tels que Word, Teams et PowerPoint.

Interrogée par le Financial Times, Ilanah Fhima, professeure de droit spécialiste de la propriété intellectuelle à l'University College London, estime que "cette décision ouvre le marché" et "rend l'acquisition de ces outils plus désirables car elle élimine un obstacle pour les entreprises qui ont désormais cette assurance" de protection juridique.

En juin dernier, Adobe s'était engagé de la même manière à indemniser les utilisateurs de son outil d'IA Firefly. La bataille autour de l'IA générative et des droits d'auteur a déjà donné lieu à des poursuites judiciaires de la part de fournisseurs d'images contre des entreprises spécialisées dans l'IA. C'est notamment le cas de Getty Images.

Des artistes, des médias ou encore des éditeurs ont dénoncé le fait que leurs contenus, protégés par le droit d'auteur, ont été utilisés pour former des modèles de langage sans leur consentement ni aucune compensation.

Louis Mbembe