Ehpad: la Cnil autorise la vidéosurveillance uniquement en cas de suspicion "de mauvais traitements"

Dans un avis rendu public ce jeudi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indique que l'installation de vidéosurveillance ne pourra se faire qu'en cas de "suspicion étayée de mauvais traitements" et "après échec des procédures d'enquêtes".

Les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne sont "pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents", sauf "circonstances exceptionnelles", a indiqué la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans un avis rendu public ce jeudi.

À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d'Ehpad, la Cnil indique avoir été "saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements".

Une série de conditions

Cette installation ne peut être envisagée "que pour assurer la sécurité des personnes hébergées dans le cadre d'une enquête pour maltraitance", en cas de "suspicion étayée de mauvais traitements" et "après échec des procédures d'enquêtes".

La commission liste une série de conditions que doit respecter l'établissement: recueillir le consentement des résidents, informer le personnel et insérer dans le règlement intérieur la possibilité que des dispositifs de vidéosurveillance soient installés dans les chambres.

Il doit également "désactiver le dispositif de vidéosurveillance lors des visites des proches, sauf si le soupçon de maltraitance porte sur ces derniers". Le gendarme affirme qu'il est "interdit d'installer des caméras pour améliorer le service offert à la personne concernée" ou "pour assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de chute ou d'accident".

W.G avec AFP