Droits voisins: Google suspend l'accord-cadre avec l'Alliance de la presse d'information générale

En attendant une décision de la Haute autorité de la concurrence, le géant du web a gelé son accord avec l'Alliance de la presse d'information générale française.

Google a gelé l'accord-cadre de trois ans signé en janvier 2021 avec l'Alliance de la presse d'information générale française (APIG) sur la rémunération des contenus de presse en ligne dans l'attente d'une décision de l'Autorité de la concurrence, ont déclaré deux sources proches du dossier.

Le gendarme de la concurrence doit se prononcer prochainement sur le respect des mesures conservatoires qu'il avait prononcées l'an dernier à l'encontre de Google et qui le contraignaient à ouvrir des négociations de bonne foi avec les éditeurs de presse.

76 millions de dollars pour 121 médias

Google, filiale d'Alphabet, et l'APIG, qui représente environ 300 titres de presse, ont annoncé la signature de l'accord-cadre en janvier 2021. Cet accord engageait Google à verser 76 millions de dollars à un groupe de 121 publications, d'après des documents consultés par Reuters.

“Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne”, se félicitait Pierre Louette, président de l’Apig, dans le communiqué publié en janvier.

Aucun accord de licence individuel n'a cependant été signé depuis avec Google, ont indiqué les sources proches du dossier. Les négociations sont de facto gelées dans l'attente de la décision de l'autorité, ont-elles ajouté.

Seules quelques publications, dont les quotidiens Le Monde, Libération et Le Figaro, ont d'ores et déjà signé des accords de licence individuels, annoncés avant l'accord-cadre avec l'APIG. Il n'est pas encore clair si l'accord-cadre sera supprimé ou non à la suite de la prochaine décision de l'Autorité française de la concurrence, qui est attendue dans les semaines à venir, ont déclaré deux des sources.

Victoria Beurnez