Apple ne peut plus vendre les iPhone 7 et 8 en Allemagne

Qualcomm, qui avait porté plainte contre Apple pour violation de brevet, a déposé la somme requise par le tribunal de Munich le 20 décembre. La vente des iPhone 7 et 8 est donc officiellement interdite en Allemagne.

Coup dur pour Apple. Le constructeur américain ne peut officiellement plus vendre ses iPhone 7/7 Plus et 8/8 Plus en Allemagne. Le 20 décembre, le tribunal de Munich a conclu qu’Apple enfreignait les brevets de l’entreprise américaine Qualcomm sur une technologie de réduction de la consommation d’énergie. Pour que l’interdiction de la vente s’applique, qui concerne également les revendeurs, Qualcomm devait verser une caution de 1,3 milliard d’euros. Une somme destinée à couvrir les potentiels dommages subis par Apple en cas d’annulation ou de modification du jugement en appel. Dans un communiqué diffusé jeudi 3 janvier, le fabricant de composants électroniques annonce avoir déposé le montant exigé.

L'interdiction s'applique aux revendeurs tiers

Après la décision en première instance, Apple avait annoncé vouloir faire appel. La firme avait également précisé qu’elle retirerait effectivement les modèles concernés de ses magasins mais que tous les modèles d’iPhone resteraient disponibles auprès des revendeurs tiers et des opérateurs.

Jeudi, Qualcomm a rappelé que l’interdiction s’applique aux tiers: "Apple a reçu l'ordre de cesser la vente, la mise en vente et l'importation pour la vente de tous les iPhone contrevenants en Allemagne. Le tribunal a aussi ordonné à Apple de procéder à un rappel des iPhone contrevenants auprès des revendeurs tiers".

Début décembre, Apple avait déjà été condamné à retirer de la vente tous les modèles d’iPhone, du 6S au X en Chine après une plainte de Qualcomm, également pour violation de brevets. Ils portaient sur le redimensionnement de photographies et sur la manipulation d'applications sur l'écran tactile. Mais contrairement à l'Allemagne, cette décision n'a jamais été appliquée et les iPhone sont toujours en vente en Chine.

Pauline Dumonteil