"Majorité numérique": pourquoi les réseaux sociaux devront contrôler l'âge de tous les utilisateurs français

Face au cyberharcèlement, Gabriel Attal, ministre de l'Education nationale, annonce de nouvelles mesures liées au numérique. Parmi elles, une référence à la majorité numérique.

Un couvre-feu numérique, et une confiscation des téléphones portables par la Justice. Ce sont deux des annonces gouvernementales de ce 22 septembre, afin de mieux lutter contre le harcèlement.

Mais le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, a également évoqué une troisième mesure, en réalité déjà prévue par une loi sur la majorité numérique, fixée à 15 ans, adoptée en juin dernier: l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, sans accord parental.

Tiers de confiance

"Concrètement, l'Etat prépare une interface pour vérifier l'âge des internautes lors de leur inscription sur un réseau social" précise le cabinet de Gabriel Attal à Tech&Co.

L'idée, toujours selon la même source: définir avec les plateformes les modalités techniques afin de vérifier l'âge des internautes, tout en protégeant leurs données personnelles. Il n'est donc pas question d'envoyer sa carte d'identité à Instagram, Snapchat ou TikTok, mais plutôt de passer par un tiers de confiance certifiant son âge, lui-même en possession de cette pièce d'identité.

Un tel tiers de confiance peut être privé, mais aussi public, à l'image d'EduConnect, suggéré par Gabriel Attal. Il s'agit d'un compte numérique dont disposent les élèves, qui permet d'attester de son âge.

Mais la principale difficulté est inhérente au principe même de la vérification d'âge: tous les internautes, y compris les adultes, devront prouver qu'ils ont plus de 15 ans. Ce qui implique que d'autres solutions, ouvertes à ceux qui n'ont pas de compte EduConnect, soient proposées. A commencer par FranceConnect, ou des solutions privées, qui devront être implémentées par les plateformes elles-mêmes.

Pas encore de décret d'application

Mais la loi sur la majorité numérique intègre un autre impératif de taille: celui de vérifier l'âge de tous les internautes français disposant déjà d'un compte Facebook, Instagram, TikTok, ou Twitter, depuis les débuts de ces réseaux sociaux.

Après le vote d'un amendement à l'Assemblée nationale, le texte a en effet intégré l'obligation pour les plateformes de recueillir "l'autorisation expresse de l'un des titulaires de l'autorité parentale relative aux comptes déjà créés et détenus par des mineurs de quinze ans". Là encore, les plateformes n'auront d'autre choix que de vérifier l'âge de l'ensemble des utilisateurs français pour identifier les moins de 15 ans.

Signe des difficultés liées à cette obligation, le texte prévoit d'offrir aux réseaux sociaux une fenêtre de deux ans pour trouver une solution technique permettant d'effectuer ce contrôle d'âge sur l'ensemble de la population numérique française. Un délai qui courra à partir de l'entrée en vigueur de la loi, fixée dans le décret d'application prévu à cet effet. Un décret qui, à ce jour, n'a toujours pas été publié.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co