5G: les députés LaREM veulent une loi pour encadrer Huawei

Après le rejet par le Sénat d'un amendement visant à instaurer une autorisation préalable à l'exploitation des réseaux de télécoms, les députés LaREM préparent une proposition de loi afin d'encadrer Huawei dans le déploiement de la 5G.

Les députés LaREM vont défendre prochainement une proposition de loi pour instaurer une autorisation préalable à l'exploitation des réseaux de télécoms, en vue du déploiement de la 5G, où le chinois Huawei est leader. La proposition de loi "visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles" a été enregistrée mercredi par l'Assemblée et pourrait être mise rapidement à l'ordre du jour.

Le gouvernement avait cherché à faire passer le même principe d'autorisation préalable par un amendement au projet de loi Pacte sur les entreprises, lors de son examen en première lecture au Sénat début février. Mais les sénateurs, à majorité de droite, l'ont rejeté en estimant que le sujet méritait un débat approfondi.

Sans étude d'impact préalable

Selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, "le rôle de la nation c'est de protéger les intérêts économiques du pays, la 5G peut nous amener à prendre des décisions fortes dans ce sens". 

Le projet de loi Pacte va revenir à l'Assemblée en mars en nouvelle lecture, mais le gouvernement ne peut représenter son amendement en raison de la règle de "l'entonnoir", qui interdit les sujets nouveaux. C'est pourquoi les députés LaREM ont déposé leur propre texte, gage également d'une rapidité possible d'examen, sans étude d'impact préalable.

La proposition de loi, dont le premier signataire est le patron du groupe Gilles Le Gendre, prévoit que, préalablement à toute activité d'exploitation de certains équipements radioélectriques, les opérateurs devront adresser une demande d'autorisation au Premier ministre, qui se prononcera dans les deux mois. Il devra déterminer s'il "existe un risque sérieux d'atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale".

Ericsson met en garde les politiques

L'autorisation sera nécessaire y compris pour les appareils installés depuis le 1er janvier 2019. En cas d'infraction par une personne morale, celle-ci encourra une amende de 750.000 euros et une interdiction à titre définitif ou pour une durée de cinq ans d'exercer l'activité. Les manquements des opérateurs pourront également être sanctionnés par l'Arcep, le gendarme des télécoms.

Huawei n'a pas commenté ce projet. Par contre, Ericsson, concurrent du groupe chinois, se dit opposé à ce type de procédure. Lors du salon MWC qui se tient actuellement à Barcelone, Borje Ekholm, PDG de l'équipementier suédois, a estimé qu'un examen de sécurité systématique des équipements réseaux après leur production ferait prendre du retard à l'ensemble de l'industrie.

"Nous laisserons les décideurs politiques et les régulateurs faire leur choix et nous nous y adapterons mais nous pensons que des tests après production ne sont pas la bonne approche pour s'assurer d'un niveau suffisant de sécurité pour les réseaux", a estimé Borje Ekholm.

Pascal Samama avec AFP