Réforme des retraites: le gouvernement n'exclut pas de passer par le budget de la Sécu

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a indiqué que "toutes les pistes" étaient à l'étude concernant les modalités législatives de la réforme des retraites, "y compris (...) une réforme à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale".

Le gouvernement étudie "toutes les pistes" pour faire passer la réforme des retraites, y compris "dans le cadre du projet de loi" de budget de la Sécu pour 2023, a souligné mercredi son porte-parole Olivier Véran.

"Les modalités opérationnelles, à commencer par les modalités législatives, ne sont pas à ce jour connues" mais "toutes les pistes sont à l'étude, y compris la piste qui nous conduirait à proposer une réforme à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale" (PLFSS), a déclaré Olivier Véran à l'issue du conseil des ministres.

Cette éventualité "n'exclurait pas qu'il y ait une concertation large de l'ensemble de la société civile et des partenaires sociaux", a-t-il assuré. Dans l'entourage de la Première ministre Elisabeth Borne, on affirme que "les modalités (pour faire passer la réforme, NDLR) ne sont pas tranchées". Le président Emmanuel Macron a récemment affirmé que la réforme des retraites ne pouvait plus attendre et devrait entrer en vigueur à l'été 2023.

"Pas de hausses d'impôts et pas d'augmentation de la dette"

Olivier Véran a indiqué qu'il restait du temps pour la concertation avant "la présentation des textes budgétaires qui n'aura lieu que le 26 septembre lors du conseil des ministres". Il a réaffirmé "la volonté" du gouvernement "de travailler avec les oppositions et la majorité en amont, de co-construire ce qui peut l'être, sans renier les grands principes fondamentaux qui sous-tendent le mandat du président de la République, c'est-à-dire pas de hausses d'impôts et pas d'augmentation de la dette".

De nombreux membres de la majorité sont déjà convaincus qu'il faudra en passer par l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le budget, faute de majorité absolue à l'Assemblée. Cet article, qui permet de faire adopter un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure, a "été utilisé des dizaines et des dizaines de fois, sous des régimes de droite ou de gauche" et "donc nous ne sommes pas dans un fait historique", a souligné Olivier Véran, en réaffirmant "l'espoir" que "des parlementaires des oppositions seront capables" de voter ou de s'abstenir sur le projet de budget.

LFI, LR et le RN ont déjà prévenu qu'ils ne voteraient pas en sa faveur et, à l'issue d'une réunion mardi à Bercy avec des représentants des parlementaires, la plupart des oppositions ont jugé que le gouvernement n'avait pas l'intention de tenir compte de leurs propositions.

P.L. avec AFP