Pascal Saint-Amans (OCDE): la taxe numérique européenne "n’était pas très souhaitable"

Invité de BFM Business ce lundi, le négociateur en chef de l'OCDE a estimé que l'UE avait eu raison de geler son projet de "taxe Gafa européenne" pour ne pas mettre en péril le projet de réforme de la fiscalité internationale.

Alors que les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales sont sur de bons rails, l’Union européenne a annoncé ce lundi le gel de son projet de taxe numérique complémentaire, comme le réclamaient les Etats-Unis. Mais "il n’y a pas que les Etats-Unis. Beaucoup de pays européens ont dit ‘Il faut attendre’", a assuré sur BFM Business Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.

Initialement, Bruxelles comptait sur l’instauration d’une taxe Gafa européenne pour "établir des ressources propres" afin de "financer le plan de relance", a rappelé Pascal Saint-Amans. Mais les choses ont changé ces derniers mois: "Il y a un an, personne ne croyait qu’on aurait un accord à l’OCDE. Maintenant, on a un accord. Donc sortir une taxe numérique alors que l’accord OCDE prévoit précisément de démanteler les taxes numériques, ce n’était pas très souhaitable", a-t-il dit.

Et de poursuivre: "C’est pour cela que la Commission a dit ‘Attendons la finalisation de l’accord OCDE en octobre et on fera une proposition’, parce que l’Europe doit financer son plan de relance, avoir ses propres ressources mais d’une manière qui soit compatible avec ce qu’on fait au niveau mondial".

Quelle "taxe numérique"?

Le projet européen verra-t-il réellement le jour pour autant? «"Cela dépend" de la manière dont il "est conçu", a encore souligné Pascal Saint-Amans. Lui estime qu’une "taxe Gafa n’est absolument pas possible ou alors elle déclencherait une guerre commerciale".

En revanche, "si c’est une taxe très large sur l’ensemble des services numériques, cela ressemblerait presque davantage à une augmentation de TVA (…)", a-t-il affirmé. Donc "si l’Europe veut se financer avec une taxe extrêmement large sur un ensemble de services et qui ne cible pas seulement quelques entreprises, il n’y a pas de problème", a-t-il conclu.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco