Malgré la disparition de l'ISF, les dons aux associations ne cessent de grimper depuis quatre ans

Grâce à la mobilisation des associations et la hausse jusqu'en 2022 du marché de l'immobilier, les dons défiscalisés dans le cadre de l'IFI ont bondi de 80% en quatre ans.

Le choc se résorbe petit à petit. Après la chute de près de 50% des dons aux associations l'année de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la générosité est de retour.

Pour rappel, en 2018, l'ISF a été transformé en impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce qui a réduit considérablement le montant de l'imposition des grandes fortunes et divisé par deux le nombre de contribuables assujettis puisque ce prélèvement ne concernait plus les placements financiers. En conséquence, les dons aux associations qui sont défiscalisés sont devenus moins attractifs.

Ainsi selon l'étude annuelle de Recherche & Solidarités reprise par Les Echos, les dons annuels aux associations dans le cadre de l'impôt sur la fortune (ISF puis IFI) sont passés de 269 millions d'euros en 2017 à 112 millions en 2018.

Mais passé ce "choc fiscal", ce montant ne cesse depuis de progresser. Les dons se sont établis à 147 millions d'euros en 2019, 164 millions en 2020, 186 millions en 2021 avant de dépasser à nouveau les 200 millions en 2022, soit une hausse de 81% en quatre ans. Avec 203 millions d'euros de dons dans le cadre de l'IFI, on retrouve un niveau proche de celui de 2015 (216 millions). Même si ce montant est toujours en retrait de 25% par rapport à son niveau record de 2017.

Nicolas Doze: L'IFI est-il efficace ? - 09/10

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Les contribuables donnent plus de 6.000 euros en moyenne

Si cette tendance se poursuit, les "dons IFI" pourraient retrouver leur niveau de 2017 d'ici trois ans. Les contribuables donateurs sont en effet chaque année plus généreux. C'est la diminution de nombre d'assujettis qui avait entraîné la baisse de 2018. Le montant moyen qui était de 5213 euros par donateur en 2017 est passé à 5628 euros en 2018, a atteint les 6000 euros en 2021 puis 6114 euros en 2022.

Pour expliquer cette remontée, les associations, qui avaient subi d'importantes pertes de ressources en 2018, mettent en avant leur forte mobilisation pour aller chercher les contribuables fortunés. Des structures ont ainsi été créées pour cibler les assujettis à l'IFI et les associations ont travaillé de concert.

"Nous avons aussi mis en commun, avec d'autres associations, des bases de données anonymisées pour extrapoler des profils de donateurs susceptibles d'être assujettis à l'IFI", explique dans Les Echos Jean-Marie Destrée, le délégué général de la fondation Caritas France.

Mais c'est surtout la forte hausse du marché immobilier jusqu'en 2022 qui explique le regain de la générosité défiscalisée. Selon le rapport 2023 de la DGFIP sur l'IFI, le nombre de foyers assujettis est passé de 133.000 en 2018 à 164.000 en 2022.

Le montant total d'imposition a grimpé à 1,8 milliard d'euros en 2022, en hausse de 10% sur un an (et de 38% sur quatre ans). Les dons défiscalisés redeviennent attractifs pour une part importante de contribuables fortunés. Même si les associations craignent que le retournement actuel du marché de l'immobilier dans la foulée de la hausse des taux d'intérêt ne constitue un nouveau trou d'air dans les années à venir.

https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco