Le Royaume-Uni veut exempter la City de Londres du futur impôt mondial sur les sociétés

Les Britanniques souhaiteraient exempter les services financiers du futur système d'impôt minimum mondial afin de ne pas pénaliser les banques qui ont leur siège dans le quartier d'affaires britannique.

Si les ministres des Finances du G7 sont parvenus à un accord qualifié d’"historique" samedi à Londres, bien des points restent à régler avant que la réforme de la fiscalité mondiale ne voit le jour.

Pour l’heure, ce projet prévoit l’instauration d’un taux minimum d’imposition sur les sociétés de 15% et acte le principe du paiement de l’impôt dans les pays où les entreprises vendent leurs biens et services, qu’elles y aient une présence physique ou non. Mais il faudra encore s’accorder sur les critères permettant de déterminer les multinationales concernées par la réforme.

Selon une information du Financial Times, le ministre britannique des Finances, Rishi Sunak, fait d’ores et déjà pression pour que la City de Londres soit exemptée du futur système d’impôt minimum mondial. Et pour cause, sans exemption des services financiers, un bon nombre de banques mondiales qui ont leur siège dans la capitale britannique pourraient être affectées. A commencer par HSBC, la plus grande banque du Royaume-Uni, qui tire plus de la moitié de ses revenus de Chine.

Après le G7 Finances, Rishi Sunak devrait de nouveau réclamer l'exemption des services financiers de l'impôt mondial lors du G20 programmé le mois prochain. "Notre position est que nous voulons que les sociétés de services financiers soient exemptées et les pays de l’UE sont dans la même position", a déclaré un fonctionnaire britannique cité par le Financial Times. Certains pays de l’UE sans doute, tous peut-être pas. Un responsable européen s’est d’ailleurs opposé ce mercredi à l’idée d’une exemption, expliquant auprès de Bloomberg que Bruxelles attendait de toutes les entreprises qu’elles paient leur juste part d’impôts.

Convaincre Joe Biden

Si le Royaume-Uni veut obtenir gain de cause, il faudra également convaincre le président américain Joe Biden, lequel semble pour l’heure plutôt favorable à élargir le champ d’application de l’impôt mondial afin qu’il ne frappe pas uniquement les géants américains du numérique.

Un projet publié en octobre 2020 par l’OCDE prévoyait déjà une exclusion de l’impôt minimum mondial des banques, des compagnies d’assurance ou encore des fonds d’investissement afin de se concentrer sur les entreprises du numérique notamment. Mais dans leur proposition présentée en avril, les Etats-Unis ont supprimé cette exemption des services financiers.

Pour sa part, l’OCDE justifiait cette exclusion par les règlements régissant l’activité des banques, ces dernières étant tenues de maintenir "des entités correctement capitalisées dans chaque juridiction de marché". Ce qui signifie que leurs bénéfices sont généralement déjà imposés sur chaque marché où elles exercent.

Selon les données de Bloomberg, les banques ont effectivement tendance à avoir des taux d’imposition effectifs plus élevés que les autres entreprises: en 2019, sur les 20 plus grandes sociétés financières en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord, 19 ont payé un impôt sur leurs bénéfices dont le taux effectif était supérieur à 15%, avec un taux moyen de 23%.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco