Impôts de production: la contribution sur la valeur ajoutée sera supprimée "dès" 2023

La suppression de cet impôt à 8 milliards d'euros permettra "de renforcer la compétitivité de nos entreprises", a déclaré Elisabeth Borne.

La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un des impôts de production payé par les entreprises, sera bien supprimée "dès la loi de finances 2023", a annoncé la Première ministre Elisabeth Borne dans son discours de politique générale ce mercredi.

"Concrètement, ce sont près de 8 milliards qui permettront de renforcer la compétitivité de nos entreprises, aux trois quarts des PME et des ETI", a-t-elle déclaré devant l'Assemblée nationale, ajoutant que cette perte de ressource pour les collectivités sera compensée.

10 milliards de baisse en 2021

La suppression de cet impôt, très critiqué par les entreprises qui y voient un obstacle à leur compétitivité, était une promesse d'Emmanuel Macron. Mais avec l'annonce de nouvelles dépenses pour soutenir le pouvoir d'achat face à l'inflation, la suppression en une fois de la CVAE, largement défendue par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, n'était pas totalement acquise.

La baisse des impôts de production, ces taxes payées par les entreprises et qui ne sont pas assises sur leurs bénéfices, a été entamée sous le précédent quinquennat, avec une réduction en 2021 de 10 milliards d'euros via la baisse de moitié de la CVAE et des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels.

Auparavant, ils rapportaient un peu plus de 70 milliards d'euros par an, représentant ainsi environ 3,7% du PIB, et plaçant la France au 2e rang européen derrière la Suède, alors que leur poids était en moyenne de 1,5% du PIB dans la zone euro.

P.L. avec AFP