Crédit d’impôt en temps réel pour l'emploi à domicile : 1,1 million de foyers concernés dès janvier

Le dispositif se déploiera en plusieurs étapes, pour toucher jusqu'à 3,4 millions de foyers d'ici 2024.

L'utilisation de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour l'emploi de travailleurs à domicile fera l'objet d'un crédit d'impôt en temps réel dès le 1er janvier, et concernera 1,1 million de foyers, selon RTL.

Pour les personnes faisant une demande sur la plateforme CESU+, les dépenses engagées seront alors instantanément amputées de moitié.

La réforme concernera ensuite, à partir du 1er avril, toute personne passant par un prestataire: entreprises de services à la personne, plateformes d'aide à domicile ou encore entreprise de soutien scolaire, par exemple. Les personnes âgées et handicapées, bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) pourront ensuite profiter du mécanisme en 2023.

Le dispositif va donc s'étendre progressivement, et atteindra 3,4 millions de ménages bénéficiaires potentiels d'ici 3 ans.

La garde d'enfants incluse en 2024

Alors que le procédé devait exclure la garde d'enfants (ceux qui passent par Pajemploi), pour des raisons techniques, elle sera bien basculée sur le nouveau régime à terme, comme l'a indiqué le gouvernement dans son dossier de presse du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Mais le crédit d'impôt en temps réel ne s'appliquera qu'en 2024 pour les gardes d'enfant (au domicile comme en dehors).

Le dispositif permettra donc toujours un remboursement de 50% des dépenses engagées par les particuliers employeurs, dans la limite d'un plafond de 12.000 euros par an, comme le rappelle le site impots.gouv.fr. Ce plafond est majoré de 1.500 euros par enfant à charge, par membre du foyer âgé de plus de 65 ans et par ascendant de plus de 65 ans bénéficiaire de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Dans ces cas cependant, le plafond ne peut pas dépasser 15.000 euros. Enfin, il peut atteindre 20.000 euros si un membre du ménage est handicapé (invalidité de 80% ou plus).

Jusqu'ici, le particulier employeur est remboursé avec un décalage. 60% de la somme remboursée au titre de l'année N est versée au mois de janvier de l'année N+1, et le solde à l'été de l'année N+1. Mais cela nécessite des ajustements si les dépenses engagées ont évoluées entre deux années. En effet, la déclaration des dépenses de l'année N se fait avec la déclaration de revenus au printemps de l'année N+1.

La Fédération du Service aux Particuliers (FESP) évalue à 1,5 million le nombre d’emplois dans ce secteur. Or, 30 à 40% de ces emplois s’exerceraient sans être déclarés. Bercy espère pouvoir sortir avec cette nouvelle mesure près de 70.000 salariés du travail non déclaré.

Valentin Grille