SCAF: la question de la propriété industrielle du futur avion de combat européen reste à régler

Le programme SCAF avance. Après l'accord intergouvernemental signé par la France, l'Allemagne et l'Espagne, reste à signer le contrat avec Dassault et Airbus pour régler la question de la propriété industrielle.

Plus que trois ans pour découvrir le potentiel technologique du NGF (Next Generation Fighter), l'avion de 6e génération au cœur du système de combat aérien du futur (Scaf ou FCAS en anglais) qui incarne le projet. Dassault et Airbus ont jusqu'à 2027, date limite de la phase 2, pour réaliser les premiers essais en vol du démonstrateur de cet appareil de combat ultra connecté et furtif qui représentera la défense aérienne européenne.

Le 30 août, Florence Parly, Annegret Kramp-Karrenbauer et Esperanza Casteleiro LLamazares, ministres de la Défense française, allemande et espagnole ont enfin signé l’accord intergouvernemental relatif au développement de ce prototype.

"L’accord signé par les trois ministres est le fruit d’une coopération et d’un rapprochement sans précédent entre les entités nationales chargées des questions d’armement: BMVg en Allemagne, DiGAM en Espagne et DGA en France. Il consacre la crédibilité de la coopération engagée par les trois nations sur ce programme sous leadership de la France et démontre leur capacité à agir conjointement sur des domaines stratégiques", déclare le ministère des Armées dans un communiqué.

Plus de 8 milliards pour faire décoller le NGF

Mais avant d'entrer dans la phase 2, Dassault et Airbus sont dans la phase 1B (2021-2024) pour concevoir l'appareil avec un budget total de 3,5 milliards d'euros. Pour la phase 2 (2024-2027), le budget sera de 5 milliards d'euros, soit plus de 8 milliards pour faire décoller le NGF. La collaboration entre les Etats et des industriels à la fois partenaires et concurrents va devoir se faire avec un solide ciment diplomatique. Après de fortes tensions entre la France et l'Allemagne, la maîtrise d'oeuvre du NGF a été confiée à Dassault.

Selon un rapport du BDLI, l’organisation patronale allemande dans l'aéronautique, dévoilé par La Tribune, le Français aura sur le papier la plus grande partie de la charge de travail, soit 38%. Ses partenaires se répartissent le reste avec respectivement 32 et 30%, soit 62% pour Airbus via ses filiales allemandes et espagnoles.

Cette répartition dévoilée par le BDLI, si elle se confirme, sera-t-elle discutée au risque de grignoter le délai imparti à la phase 1B? En effet, si les trois pays partenaires ont signé un accord, reste encore à signer le contrat avec les industriels comme le rappelait Eric Trappier, PDG de Dassault Aviation le 22 juillet lors de la présentation des résultats du 1er semestre.

"Nous avons trouvé un accord sur le partage des tâches et ça n'a pas été très facile, et donc nous sommes maintenant dans la phase de négociation d'un contrat avec les DGA des trois pays", explique Eric Trappier en signalant "des difficultés sur la propriété intellectuelle et nous sommes toujours en discussion avec la DGA".

Ce point est particulièrement sensible. L'accord signé le 30 août n'a pu l'être qu'avec le feu vert du comité budgétaire du Bundestag. Et, comme le signale le site OpexNews, les Allemands ont ajouté ensuite des conditions pour la phase 2 en ne votant qu’une partie des crédits. Pour débloquer le reste, ils réclament des garanties sur deux points: le partage industriel et la propriété industrielle.

Encore quelques semaines pour connaitre les détails de cet accord industriel au coeur de la stratégie de défense européenne.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco