Retraites: les syndicats se pencheront sur les décrets d'application de la loi promulguée par Emmanuel Macron

Les syndicats entendent participer autant que possible à la rédaction des décrets d'application de la loi, comme le leur a proposé le gouvernement. Ils menacent d'ores et déjà de déposer des recours auprès du Conseil d'Etat.

Les syndicats ne baissent pas les bras. Après l'annonce de la décision du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a promulgué la réforme des retraites dans la nuit de vendredi à samedi. Mais les organisations syndicales entendent poursuivre la lutte contre le projet décrié du gouvernement. L'intersyndicale appelait vendredi 14 avril à une "mobilisation massive" pour le 1er mai.

"On continuera de contester ce texte toujours injuste", assure à BFM Business Dominique Corona, secrétaire général adjoint de l'Unsa.

Certains syndicats comptent aussi peser autant que possible sur la rédaction des décrets qui précisent les modalités d'application de la loi, en espérant obtenir quelques inflexions de l'exécutif sur des points précis du texte.

Les décrets d'application "sont extrêmement importants"

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, avait lui-même fait savoir que "la mise en place opérationnelle planifiée de la loi", dont l'entrée en vigueur est fixée à septembre, nécessiterait des "discussions" et des "échanges" avec les représentants syndicaux. "Qui dit loi, dit décrets d'application, et il y a beaucoup de choses qu'on peut discuter dans la mise en place de ce projet de loi retraites", avait-il dit.

Laurent Berger sait que les syndicats peuvent ici avoir une carte à jouer, même si cela ne permettra pas le retrait de la réforme.

"Les décrets d'application vont être écrits et ils sont extrêmement importants car quand on touche aux décrets, on touche à la vie des gens", a déclaré sur BFMTV le secrétaire général de la CFDT début avril.

Même son de cloche du côté de l'Unsa où l'on entend contribuer à la rédaction des décrets afin d'"obtenir des progrès pour les travailleurs", affirme Dominique Corona.

À la CFE-CGC, on ne néglige pas non plus l'importance des décrets. "Entre la loi et les décrets, il y a un monde", rappelle le secrétaire général du syndicat des cadres, Jean-Philippe Tanghe, promettant de faire "tout ce qu'il faut" pour "améliorer" l'écriture du texte.

Recours devant le Conseil d'État

Reste à savoir de quelle marge de manœuvre disposeront réellement les organisations syndicales. Car si le gouvernement dit vouloir les consulter sur les décrets "je ne sais pas sur quoi ils veulent qu'on discute", déplore Dominique Corona, rappelant l'intransigeance de l'exécutif face aux revendications de l'intersyndicale depuis le début du mouvement contre la réforme des retraites.

"Elisabeth Borne nous a dit qu’il faudrait qu’on discute des décrets d’application de cette loi, loi dont nous demandons le retrait", soulignait également Frédéric Souillot, secrétaire général de FO.

Comme ils l'ont fait pour la réforme de l'assurance chômage, les syndicats prévoient quoi qu'ils arrivent d'attaquer les décrets qu'ils jugeront les plus problématiques devant le Conseil d'Etat.

"Faites-nous confiance: on ira devant le Conseil d'Etat et on contestera", a martelé Dominique Corona.

"On regardera (les décrets) avec les juristes" et "si on estime qu'il y a un biais juridique, nous n'hésiterons pas" à déposer des recours devant le Conseil d'Etat, promet-il. "C'est une possibilité que nous offre le droit français".

"On actionnera tous leviers", confirme Jean-Philippe Tanghe.

Le secrétaire général de la CFE-CGC estime de toute façon que la loi ne pourra pas s'appliquer en septembre, compte tenu du temps nécessaire à la rédaction des décrets et à la mise à jour des logiciels des caisses de retraite.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco